Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Charente-Maritime Terre et mer, les éléments de la réussite
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Collectivité territoriale de l'Etat Français régie par la Loi du 2 Mars 1982

Numéro de dépôt :
99816049
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/10/2009

Présentation de la marque Charente-Maritime Terre et mer, les éléments de la réussite

Déposée le 4 octobre 1999 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEde l'Etat Français régie par la Loi du 2 Mars 1982TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Charente-Maritime Terre et mer, les éléments de la réussite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEde l'Etat Français régie par la Loi du 2 Mars 1982TODO domicilié(e) 2, Rue de la Monnaie, 17000 LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque Charente-Maritime Terre et mer, les éléments de la réussite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816049.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Charente-Maritime Terre et mer, les éléments de la réussite est expirée depuis le 4 octobre 2009.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEde l'Etat Français régie par la Loi du 2 Mars 1982 a également déposé les autres marques suivantes : CHARENTE-MARITIME TERRE ET MER LES ELEMENTS DE LA REUSSITE


DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Collectivité territoriale de l'Etat Français régie par la Loi du 2 Mars 1982 - 2, Rue de la Monnaie, 17000 LA ROCHELLE - France


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Opérations promotionnelles pour la mise en valeur de la Charente-Maritime. Affichage. Diffusion d'annonces publicitaires. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Mise à jour de documentation publicitaire. Publicité par correspondance, par télévision, par radiodiffusion, et par le réseau Internet. Location d'espaces publicitaires. Etudes de marchés. Promotion de ventes pour tiers. Sondages d'opinion et informations statistiques. Relations publiques. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par le réseau Internet. Communications par terminaux d'ordinateurs et moyens multi-média. Emissions radiophoniques et télévisées. Messagerie électronique. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Agence de tourisme. Organisation de voyages, balades, randonnées, excursions, croisières maritimes et visites touristiques. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Opérations de sauvetage maritimes. Remorquage de navires et bateaux. Sauvetage sous-marin. Location d'automobiles, de bateaux, de véhicules, de garages et de places de stationnement et d'appontement. Services de navigation. Services de bateaux de plaisance. Réservation de places pour le voyage (transports) terrestre, maritime et fluvial. Dépôt et gardiennage d'habits. Organisation d'activités culturelles et éducatives. Visites guidées. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisations de manifestations sportives. Réservation de places pour les spectacles. Restauration alimentaire. Hébergement temporaire et réservation d'hôtel ; soins médicaux ; d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires. Services de santé. Services d'agriculture. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Maisons de repos, de convalescence. Maisons de retraite pour personnes âgées. Haltes et garderies d'enfants. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Etudes de projets techniques. Travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs. Elaboration et conception de logiciels. Location de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition. Gestion de réserves naturelles, sites naturels et parcs naturels régionaux. Entretien de pelouses et de jardins. Services de jardiniers paysagistes. Jardinage. Pépiniéristes. Expertises, recherches et prospection géologiques. Exploitation sous-marine. Services d'extinction de feux. Services d'informations météorologiques. Services de locations, en particulier d'installations sanitaires, de distributeurs automatiques, de salles de réunions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.